4) d'instituer des rencontres et des échanges avec les associations d'Anesthésie-Réanimation pédiatriques étrangères;
5) et d'une manière générale, de concourir par tous moyens appropriés, à l'étude et aux progrès de l'Anesthésie et de la Réanimation pédiatriques. |
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| article 3 - siège social |
Le siège social de l'Association est fixé à :
Pôle Anesthésie Réanimation - Avenue Eugène Aviné
CHRU Lille - Hôpital Jeanne de Flandre - 59037 - Lille Cedex
Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification de l'Assemblée Générale sera nécessaire. |
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| article 4 - composition |
L'Association se compose de :
a) Membres d'Honneur
b) Membres Titulaires.
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| article 5 - admission |
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
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| article 6 - membres |
Sont Membres d'Honneur :
Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont Membres Titulaires :
Les médecins Anesthésistes-Réanimateurs pratiquant un exercice de l'Anesthésie-Réanimation Pédiatrique reconnu. Ces personnes versent une cotisation annuelle fixée à chaque année par le Conseil d'Administration. |
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| ARTICLE 7 - radiation |
La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation depuis deux ans, sans être présent à l'une des réunions annuelles pendant cette période. |
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| ARTICLE 8 - ressources |
Les ressources de l'Association comprennent -
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'état, des départements et des communes,
- les dons privés de personnes physiques ou morales. |
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| ARTICLE 9 - conseil d'administration |
L'Association est dirigée par un Conseil de 12 membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un Président
2) un Secrétaire
3) un Trésorier.
Le Président ne peut être élu que pour une période de trois ans non renouvelable sauf en cas de situation jugée exceptionnelle par les membres du bureau. Le mandat ne peut alors être prolongé que pour une durée d'un an.
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers , la 1ère et la 2ème années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président sortant est membre de droit du bureau pour les trois années suivant la fin de son mandat. |
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| ARTICLE 10 - réunion du conseil d'administration |
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur décision du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. |
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| ARTICLE 11 - assemblée générale ordinaire |
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. II est procédé à cette occasion à un appel de candidature pour le renouvellement des membres sortants.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation normale à l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. |
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| ARTICLE 12 - assemblée générale extraordinaire |
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10. |
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| ARTICLE 13 - règlement intérieur |
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. |
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ARTICLE 14 - dissolution
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En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 7 août 1901. |
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Certificat d'Identification
au Répertoire National des Entreprises et de leurs Établissements |
• N° de SIRET : 402 591 945
• Code APE: 913E Organisations associatives nca
• N° de SIREN : 402 591 945 00017
• Adresse : Pavillon Gosselin - Hôtel-Dieu, BP 69 - 63003 Clermont-Ferrand Cedex 01
• Numéro d'organisme formateur : 83630333563 en date du 31-08-1999
(Ancien numéro: 11751439875)
• Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle d'Auvergne
Service Régional de Contrôle - 65 Bd François Mitterand - BP 414 63011
Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 43 14 56 (Laurence Castillon) et 04 73 43 14 14 - Fax : 04 73 34 03 00 |
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